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Extrait des statuts des Editeurs Européens de Logiciels Libres

Art. 1er. Il est formé entre les personnes adhérant aux objectifs et aux dispositions définis par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

Art. 2. Cette association a pour objet la promotion et l'édition de logiciels libres de droits tels que définis, dans la licence EUPL, version 1.1 ou – dès leur approbation par la Commission européenne – versions ultérieures de l’EUPL

http://ec.europa.eu/idabc/eupl5

Art. 3. L'association prend la dénomination:

Éditeurs Européens de Logiciels Libres (EELL)

Art. 4. Son siège est fixé à la Résidences Victoria, Chemin des Collettes, Saint Martin Vésubie 06450 - France.

Sa domiciliation précise est déterminée et éventuellement modifiée par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 5. La durée de l'association est illimitée.

Statuts complets de l'EELL

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